Qu'est-ce que ce registre ? Où doit-il se trouver?
Le registre de santé et sécurité doit être mis à la disposition des agents et des usagers, dans les services, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Il doit être facilement accessible à l'ensemble des personnels de l'Education Nationale (enseignants, personnels administratifs, AESH, AED, stagiaires, contractuels... ) dans un lieu accessible et connu de tous, sans avoir de demande à formuler à qui que ce soit.
La FNEC FP FO constate que ce registre est encore absent dans de trop nombreuses écoles et établissements. Les élus FNEC FP FO au F3FSCT agissent depuis de nombreuses années pour qu'il soit mis à la disposition de tous, ni entrave.
Si vous aviez besoin d'utiliser ce registre et qu'il n'est pas présent là où vous exercez vos fonctions, vous la trouverez en téléchargement ci-dessous.
Le registre de Santé et Sécurité au Travail
Que peut-on consigner dans le Registre Santé Sécurité au Travail ?
Les problèmes liés à :
- la sécurité (installation électriques et de gaz: sécurisation des accès...)
- l'hygiène des locaux (nettoyage, état des sanitaires, aération...)
- l'aspect immobilier (difficultés d'accès, de circulation, état général des bâtiments, ventilation...)
- l'environnement (pollution, bruits, signalisation, éclairage, aération, sécurisation des accès)
- l'ambiance de télétravail (éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, droit à la déconnexion, cadre de vie, température des locaux...)
Mais également:
- tout problème lié aux conditions de travail
- le non-respect des horaires des ORS
- les pressions éventuelles et abus de pouvoir
- les relations internes au sein des équipes enseignantes (conflits, mise à l'écart, propos diffamatoires...)
- les élèves à comportement inapproprié ou dont l'inclusion pose problème
- les tentatives d'ingérence dans le fonctionnement des écoles et des établissements (élus, parents...)
- le respect de la vie privée.
Que faire ensuite ?
- Transmettre la fiche au directeur ou au chef d'établissement qui la transmettra à son supérieur
- adresser une copie au syndicat FO concerné.
Les fiches SST des registres des écoles et des établissements doivent être examinées au cours des séances plénières du F3SCT
Départemental ou Académique pour vérifier que les mesures ont été prises et le problème résolu.