Compte rendu du F3SCTD du 14 mai 2024

Procès Verbaux de la F3SCTD et réponses aux avis :

Les Personnels peuvent consulter les PV complets de la F3SCTD ainsi que la réponse aux avis sur l’Intranet.Les Organisations Syndicales demandent que les personnels soient informés de la mise en ligne de ces PV  sera fait début octobre avant la 1ère instance par un envoi spécifique.

Groupe de Travail (GT) « déconnexion numérique » :

Suite à la période de COVID, l’utilisation du numérique a dévié. Une enquête sur la déconnexion numérique a été envoyée à tous les personnels du département: environ 1900 réponses.Pistes de travail du GT : communication des préconisations pour que les personnels prennent conscience de leur utilisation du numérique.

GT reconduit en 2024-2025.

GT « bâti scolaire » :

05/11/24 GT bâti scolaire avec la Conseillère de Prévention Académique.17/12/24 : F3SCTD sur le bâti scolaire.Piste de travail : élaboration de fiches de visite sur le bâti scolaire (pour F3SCTD, directeurs, chef d’établissement, Conseiller prévention départemental et Inspectrice Santé Sécurité Travail).

Violence Discriminatoires Sexistes et Sexuelles (VDSS) :

VDSS : Aucune évolution depuis la F3SCTD du 09/04/24.Nouveau dispositif « discriminations harcèlement moral et violences conjugales » sera créé en complément du dispositif VDSS (pour repérer les signes de ces violences et permettre la mise en place d’un accompagnement).  La FNEC FP FO évoque son incompréhension sur la volonté d’intégrer ce dispositif qui relève du pénal et de la vie privée.Les référents VDSS seront certainement associés à ce nouveau dispositif.

Bilan des fiches RSST 2023 :

Les chefs de service sont responsables de donner des réponses aux fiches RSST. Les directeurs d’école n’ont pas à le faire (suite à la loi Rilhac).Les fiches RSST doivent concerner les conditions de travail des agents mais peuvent être remplies par tous les usagers (dont les parents d’élèves).

Les ATSEM rentrent-elles dans les RSST pour leurs conditions de travail suite à la loi Rilhac et l’autorité fonctionnelle?

L’administration est en attente de réponse du ministère.Les AESH doivent envoyer leurs fiches RSST au chef d’établissement ou au pilote de PIAL.

Un point conditions de travail des AESH aura lieu lors d’une F3SCTD ou d’un GT.

104 fiches RSST en 2023 (augmentation de 73% par rapport à 2022) dont 86% dans le 1er degré et 10% dans le 2nd degré.Pourquoi une telle augmentation ?Cette augmentation serait due au travail de sensibilisation qui porte ses fruits (vademecum 1er et 2nd degrés (mais pas assez accessible)), aux interventions du conseiller départemental de prévention en formation des directeurs.

L’année 2023 a également été marquée par des événements dramatiques, ce qui peut aussi expliquer cette augmentation.En parallèle, on constate une augmentation des faits établissements et des accidents de travail déclarés (+12% entre 2022 2023) (alors que les accidents du travail sont sous déclarés dans la profession).

La FNEC FP FO demande à ce qu’une boîte à outils « santé et sécurité au travail » soit créée et facilement accessible sur l’intranet.

Une des Pistes de travail évoquée par l’administration :Formation des brigades et des CPC aux problématiques ASH et également un 1⁄2 poste CPC supplémentaire par circonscription.

Procédure de transmission et de gestion des fiches RSST :

L’Application permettant la dématérialisation des fiches RSST a été commandée pour la RS2024. La date de mise en service n’est pas connue.Ce sera une application ARENA et sera donc accessible à toutes les personnes de l’Education Nationale. Pour les personnes extérieures, le système papier continuera d’exister. L’administration n’a pas encore les détails sur le paramétrage car cela doit se discuter en F3SCTA.

Mme ARIES, nouvelle Secrétaire Générale, prendra ses fonctions le 23 mai 2024 et remplacera M ANDRIAMARO.